Pollitique de protection des données personnelles

France Simulateur SARL / RSeat collecte vos données personnelles à des fins prédéterminées et légitimes

France Simulateur SARL / RSeat, responsable des traitements de données personnelles opérés sur leurs sites, recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client ou lors de vos achats, ou de communications avec notre service client.

Les données personnelles collectées nous permettent d’effectuer les opérations relatives à :

  • la gestion des clients ;
  • la prospection ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • la gestion des impayés et du contentieux ;
  • la gestion d’opérations promotionnelles ;
  • la gestion des avis.

La base légale de ces traitements de données est l’exécution des contrats auxquels vous êtes partie ou à l’exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande.

Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de France Simulateur SARL / RSeat, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option sur la page Compte / Lettre d’information. Vous conservez la maitrise sur vos préférences de communication.

 

France Simulateur SARL / RSeat s’engage à conserver vos données de manière sécurisée.

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). France Simulateur SARL / RSeat s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Au sein de France Simulateur SARL / RSeat, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Dans le cadre d’opérations techniques, vos données pourront également être hébergées par nos sous-traitants. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions. Vos données sont hébergées en Europe. Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué, garantissant ainsi une sécurité juridique optimale des données personnelles vous concernant.

Nous ne diffusons pas vos données personnelles sur notre site à l’exception de votre prénom et de la première lettre de votre nom ou votre pseudonyme lorsque vous émettez des avis sur un produit ou intervenez sur un forum.

 

France Simulateur SARL / RSeat ne partage vos données personnelles qu’aux entités suivantes :

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

En aucun cas France Simulateur SARL / RSeat ne vendra ou partagera les données à des partenaires commerciaux tiers.

 

France Simulateur SARL / RSeat conserve vos données personnelles pour une durée limitée et prédéfinie

  • Comptes et commandes :

Si vous êtes client, vos données seront conservées le temps nécessaire à la gestion commerciale. 

  • Justificatifs envoyés à la Relation Client :

Le traitement lié à la demande de justificatifs a pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés. Les données sont conservées jusqu'à demande de suppression, et pour un délais minimum de 12 mois.

  • Cookies :

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences via le gestionnaire de cookies dont le lien est présent en haut de page de nos sites. 

  • Newsletters :

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters depuis le lien prévu à cet effet dans l’email, ou bien directement depuis votre Compte Client.

 

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, voici comment les utiliser:

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

  • Par mail à l’adresse info@rseat-europe.com
  • Par courrier à France Simulateur SARL / RSeat – 7 Rue de la Filature, 68500 Issenheim, France
  • Dans votre compte client, dans la section Mes Outils du RGPD

Votre demande par email ou courrier devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. 

Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

 

Date de dernière mise à jour : 24/01/2020