Chers clients,

RSeat France et RSeat Europe sont désormais en parfaite conformité avec la dernière réforme de la TVA sur le commerce électronique.

Que dit cette réforme ?
Les ventes à distance de biens sont désormais soumises au taux de TVA de l'Etat membre de l'Union européenne de l'acheteur au-delà d'un certain seuil de TVA intracommunautaire, globalisé et harmonisé.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que client ?
Désormais, la TVA sera due dans l'Etat membre de destination. Les taux de TVA de chaque pays membre sont visible ici.

Nos sites web viennent d'être mis à jour, les prix sont affichés avec la TVA française à 20%, puisque nous sommes situés en France, jusqu'à ce que vous soyez connecté sur le site web avec votre compte client.

Il sera donc nécessaire de créer un compte client afin de voir le prix final TTC selon le pays et l'adresse de livraison.

La TVA sera affichée clairement en bas du panier, et correspondra au taux de votre pays.

En attendant, nous informons également nos clients européens que la taxe correspondant à leur pays doit être clairement indiquée dans leur commande et sur la facture, car de nombreuses boutiques en ligne ne respectent toujours pas cette règle, qui est désormais obligatoire dans tous les États membres de l'UE.
Vous pouvez retrouver les informations de ce nouveau règlement ici.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse info@rseat-europe.com.

L'équipe RSeat Europe.